La pêche en France est réglementée de manière hiérarchique sur trois niveaux. Le premier niveau est national (Code de l'environnement), vient ensuite la réglementation départementale puis locale, chacun ayant son rôle.
La réglementation nationale se veut ainsi large et générale tandis que celle appliquée au niveau local est plus précise et tient compte des spécificités du territoire.
La réglementation nationale
Appelée communément "loi pêche", il s'agit en fait d'une partie du code de l’environnement. Cette loi s’applique sur toutes les eaux libres, et sur les eaux closes des AAPPMA. Pour trouver les articles de loi qui régissent la pratique de la pêche et la gestion des ressources piscicoles, il faut regarder le livre IV titre III. Les dispositions qui s'y trouvent sont les règles valables sur l'ensemble du territoire français.
La réglementation départementale
Le code de l’environnement permet aux préfets des départements d’adapter la réglementation en fonction des enjeux locaux identifiés sur le territoire. C’est l’arrêté réglementaire permanent qui fixe les règles générales applicables sur le département. Cet arrêté est valable tant qu’il n’est pas abrogé et/ou remplacé par un autre arrêté. Il peut aussi être modifié par des arrêtés modificatifs. Afin de préciser les dates d’ouvertures annuelles de la pêche de certaines espèces, un arrêté annuel est promulgué tous les ans.
La réglementation locale
Sur notre territoire, vous pêcherez en réciprocité total avec le reste du département, et même avec l'ensemble des départements de Club Halieutiques. La réglementation est celle appliquée dans le département à l'exception des règlements spécifiques.
Dans le cadre de notre gestion halieutique, nous avons choisi de mettre en avant différentes espèces en fonction de la particularité de nos parcours. La réglementation est un outil.
Disponibles sur internet à l'adresse cartedepeche.fr mais aussi à la maison du milieu aquatique et de la pêche de Saujon. Nous vous aiderons à prendre votre carte avant chaque ouverture et les samedis matins. En réciprocité totale avec le reste du département et avec le Club Halieutique, notre carte de pêche vous offre la possibilité de pêche sur un immense territoire.
Le code de l’environnement permet aux préfets des départements d’adapter la réglementation en fonction des enjeux locaux identifiés sur le territoire. C’est l’arrêté réglementaire permanent qui fixe les règles générales applicables sur le département. Cet arrêté est valable tant qu’il n’est pas abrogé et/ou remplacé par un autre arrêté.
Sur notre territoire, vous pêcherez en réciprocité total avec le reste du département, et même avec l'ensemble des départements de Club Halieutiques. La réglementation est celle appliquée dans le département à l'exception des règlements spécifiques. Dans le cadre de notre gestion halieutique, nous avons choisi de mettre en avant différentes espèces en fonction de la particularité de nos parcours, la réglementation est un outil.
